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Tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque

Publié le 15/05/2017 | 922 vues

Les tarifs d’achats de l’électricité issue d’installations photovoltaïques sont revus tous les trimestres par le gouvernement sur la base des informations fournies par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).

Le tarif d’achat est un mécanisme incitatif. Il vise à inciter le développement des énergies photovoltaïques sur le territoire français en fonction des objectifs annuels de puissance installée (exprimés en MW) fixés par le gouvernement et de développement de la filière.

Il est réévalué tous les trimestres en fonction du nombre de demandes de raccordement reçues par ERDF au trimestre précédent (arrêté tarifaire du 4 mars 2011). En France, les tarifs d’achats photovoltaïques sont garantis sur une durée de 20 ans (contrat passé avec EDF ou la régie communale d’électricité) au prix de la date de signature du contrat. Ils varient en fonction de la nature et de la puissance de l’installation.

Tarif d'achat en vigueur (Décret du 9 mai 2017)

Un nouvel arrêté tarifaire du 9 mai 2017 vient de paraître et est en vigueur officiellement depuis le 10 mai 2017. Cet arrêté offre une prime à l'investissement aux particuliers et entreprises pour les solutions photovoltaïques en autoconsommation.

Ainsi pour les installations d'une puissance inférieure à 100 kWc, le nouvel arrêté fixe les tarifs d'achat d'électricité photovoltaïque en revente total pour un contrac de 20 ans. Par ailleurs, il instaure une prime à l'investissement pour les installations en autoconsommation avec revente de surplus électrique.

Dans le cas de la revente totale de l'électricité produite (le particulier ou l'entreprise installe des panneaux photovoltaiques et vend la totalité de sa production), les tarifs d'achats sont les suivants:

- Installation de moins de 3 kWc: 18,7c€/kWh
- Installation entre 3 et 9 kWc: 15,89c€/kWh
- Installation entre 9 et 36 kWc: 12,07c€/kWh
- Installation entre 36 et 100 kWc: 11,5c€/kWh

Dans le cas d'une autoconsommation avec vente de surplus (le particulier ou l'entreprise installe des panneaux photovoltaiques, autoconsomme à hauteur de ses besoins et vend l'excédent de sa production), l'arrêté prévoit aussi une prime à l'investissement. Cette prime est versée sur 5 années au producteur et est dégressive tous les trimestres en fonction des volumes de demandes de raccordement. Elle est fixée à

- Installation de moins de 3 kWc: 400€/kWc
- Installation entre 3 et 9 kWc: 300€/kWc
- Installation entre 9 et 36 kWc: 200€/kWc
- Installation entre 36 et 100 kWc: 100€/kWc

L'électricité non consommée instantanément est vendu directement à EDF à hauteur de 10c€/kWh pour les installations inférieures ou égales à 9 kWc et 6c€/kWh pour les installations entre 9 kWc et 100 kWc.

Tarif d'achat avant le nouveau Arrêté tarifaire du 9 mai 2017

Le tableau ci-dessous synthétise les tarifs d'achat d'électricité d'origine photovoltaique par trimestre en 2017.

Type d’installation
Tarifs en vigueur pour les installations 
dont la demande complète de raccordement a été envoyée:
Entre le 1er janvier 2017
et le 31 mars 2017
Entre le 1er avril 2017 
et le 30 juin 2017
Intégrée 
au bâti
[0-9kW]
23,55c€/kWh
23,19€/kWh
Intégrée simplifiée
au bâti
[0-36kW]
12,39c€/kWh
12,15c€/kWh
 [36-100kW] 
11,78c€/kWh
11,54c€/kWh
Tout type 
d’installation
[0-12MW]
5,2c€/kWh
5,2c€/kWh


Retour sur l'année 2016

Les tableaux ci-dessous récapitulent l'historique des tarifs d'achats de l'électricité photovoltaïque en 2016 (Source: Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer)

Type d’installation
Tarifs en vigueur pour les installations 
dont la demande complète de raccordement a été envoyée:
Entre le 1er juillet 2016 
et le 30 septembre 2016
Entre le 1er octobre 2016 
et le 31 decembre 2016
Intégrée 
au bâti
[0-9kW]
24,29c€/kWh
23,93€/kWh
Intégrée simplifiée
au bâti
[0-36kW]
12,72c€/kWh
12,47c€/kWh
 [36-100kW] 
12,13c€/kWh
11,89c€/kWh
Tout type 
d’installation
[0-12MW]
5,65c€/kWh
5,51c€/kWh


Type d’installation
Tarifs en vigueur pour les installations 
dont la demande complète de raccordement a été envoyée:
Entre le 1er janvier 2016 
et le 31 mars 2016
Entre le 1er avril 2016 
et le 30 juin 2016
Intégrée 
au bâti
[0-9kW]
25,01c€/kWh
24,63€/kWh
Intégrée simplifiée
au bâti
[0-36kW]
13,82c€/kWh
13,27c€/kWh
 [36-100kW] 
13,13c€/kWh
12,61c€/kWh
Tout type 
d’installation
[0-12MW]
5,96c€/kWh
5,80c€/kWh

 

Crédit photo : Frederic Bisson (CC)


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